Fontenay Saint Père Budget 2016

budget 2015

LE BUDGET MUNICIPAL

Le budget de FONTENAY-SAINT-PèRE se compose des recettes et revenus suivants :

  • les impôts locaux

  • les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères

  • les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (Cantine, Garderie, Location, ...)

  • les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années

Et des dépenses :

  • les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, ...

  • les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, etc...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.

  • les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.

Le budget est voté par le conseil municipal de Fontenay-Saint-Père.

La Taxe d'Habitation

Si au 1er janvier vous occupez un logement à Fontenay-Saint-Père, alors vous devrez payer une taxe d'habitation, (même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier).

  • A QUI ?

Cette taxe est encaissée pour le compte de la commune de Fontenay-Saint-Père, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient.

  • POURQUOI ?

La taxe d'habitation contribue au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs, des subventions aux associations et aux écoles …

Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et sa part est transférée au bloc communal ou communauté d’agglomération.

  • COMBIEN ?

Cette taxe est calculée selon la valeur cadastrale de votre logement.

La valeur cadastrale est en fait la valeur locative de votre maison ou appartement, c'est à dire : le loyer annuel théorique qu'il pourrait produire, s'il était loué dans des conditions normales.

Elle est donc censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien.

Elle est déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n'a jamais été revue depuis.

La valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, mais sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité

Cette revalorisation annuelle signifie que même si Fontenay-Saint-Père n'augmente pas directement son taux de taxe d'habitation, le montant que vous payez augmente quand même de quelques % chaque année.

Pour calculer la taxe d'habitation, il faut multiplier cette valeur locative de votre bien par les taux d'imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Fontenay-Saint-Père.

N'ayant pas d'influence sur la valeur locative de votre logement, c'est en votant ce taux d'imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts que la commune compte percevoir.

C'est pour cela qu'il peut exister de grandes différences entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.

En 2013, le taux de la taxe d'habitation voté par le conseil municipal de Fontenay-Saint-Père était de : 7,17 %.

La Taxe Foncière

Si au 1er janvier vous êtes propriétaire d'un logement à Fontenay-Saint-Père, alors vous devez payer une taxe foncière, (même si vous avez vendu votre logement depuis le 1er janvier).

Les locataires ne sont donc pas soumis à cette taxe.

  • A QUI ?

Tout comme pour la taxe d'habitation, la taxe foncière est encaissée pour le compte de la commune de Fontenay-Saint-Père.

  • POURQUOI ?

La taxe foncière contribue au financement des équipements collectifs et des services proposés aux habitants de Fontenay-Saint-Père.

  • COMBIEN ?

Cette taxe est calculée selon le revenu net cadastral du bien concerné.

Ce revenu net cadastral est en fait la moitié de la valeur locative cadastrale de votre maison ou appartement, c'est à dire : la moitié du loyer annuel théorique qu'il pourrait produire, s'il était loué dans des conditions normales.

La différence de calcul avec la taxe d'habitation est que la taxe d'habitation est calculée sur la totalité de la valeur locative cadastrale, et non la moitié.

Elle est ainsi censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien.

Elle est donc déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n'a jamais été revue depuis.

Même si la valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, elle reste basée sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité.

Pour calculer la taxe foncière, il faut multiplier ce revenu net cadastral par les taux d'imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Fontenay-Saint-Père.

N'ayant pas d'influence sur la valeur locative de votre logement, c'est en votant ce taux d'imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts que la commune compte percevoir.

C'est pour cela qu'il peut exister de grandes différences de taxe foncière entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.

La taxe foncière se divise en 2 catégories : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

TAUX DE TAXE FONCIERE SUR LE BATI

Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En 2013, le taux de la taxe foncière sur le bâti voté par le conseil municipal de Fontenay-Saint-Père était de : 15,65 %

TAUX DE TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI

Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En 2013, le taux de la taxe foncière sur le non bâti voté par le conseil municipal de Fontenay-Saint-Père était de : 66,84 %

ÉVOLUTION DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX

taux d'imposition

Libellé des taxes

2008

2009

2010

2011

2012

2013

%

Taux

%

Taux

%

Taux

%

Taux

%

Taux

%

Taux

Taxe d’habitation

1,00

7,03

1,00

7,03

1,02

7,17

1,00

13,11

1,00

13,11

1,00

7,17

Foncier bâti

1,00

15,34

1,00

15,34

1,02

15,65

1,00

15,65

1,00

15,65

1,00

15,65

Foncier non bâti

1,00

62,5

1,00

62,5

1,02

63,75

1,00

66,84

1,00

66,84

1,00

66,84

Taxe professionnelle

1,00

18,58

1,00

18,58

1,02

18,95

Supprimé

Cotisation Foncière des Entreprises

NA

1,00

23,60

1,00

23,60

   

Depuis 2013, la cotisation foncière des entreprises est directement perçue par la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines

Dette de la Commune de FONTENAY-SAINT-PèRE

A quel point votre commune est-elle endettée ? En 2011, le montant total du capital des emprunts restant dû au 01/01/2011 par la commune de Fontenay-Saint-Père était de : 114 589,15 €.

Si l'on rapporte cette dette au total des rentrées d'argent de votre commune (que l'on nomme produits de fonctionnement) et qui étaient de 877 943,67€ en 2011, alors cette dette représente : 13,05 % de ses revenus annuels.

Subventions de la Commune de FONTENAY-SAINT-PèRE

fontenay saint pere finances

Dette de la Commune de FONTENAY-SAINT-PèRE

A quel point votre commune est-elle endettée ? En 2011, le montant total du capital des emprunts restant dû au 01/01/2011 par la commune de Fontenay-Saint-Père était de : 114 589,15 €.

Si l'on rapporte cette dette au total des rentrées d'argent de votre commune (que l'on nomme produits de fonctionnement) et qui étaient de 877 943,67€ en 2011, alors cette dette représente : 13,05 % de ses revenus annuels.

Subventions de la Commune de FONTENAY-SAINT-PèRE

fontenay saint pere finances2

Fontenay-Saint-Père