REVISION DU POS VALANT ELABORATION DU PLU 

Vous pouvez télécharger ici la délibération du Conseil Municipal datant du 27/11/2014 concernant la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Délibération à télécharger ici


PLU 

De Fontenay-Saint-Père 

Présentation de la démarche 

de la transformation de notre POS (Plan d'Occupatiuon des Sols) 

en PLU (Plan Local d'Urbanisme) 

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Fontenay-Saint-Père