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Place de la Mairie 78440 Fontenay-Saint-Père
01 34 79 11 21

Arrêtés préfectoraux

Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d’économie de l’eau en situation de vigilance.

Consulter l’arrêté préfectoral
Consulter le communiquer de presse

Portant organisation d’une opération administrative de destructions des animaux de l’espèce sanglier, par tir de nuit, sur parcelles agricoles.

Consulter l’arrêté préfectoral

Fixant la liste du 3ème groupe des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts.
Pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.

Consulter l’arrêté préfectoral

Portant organisation d’une opération administrative de destructions des animaux de l’espèce sanglier, par tir de nuit, sur parcelles agricoles.

Consulter l’arrêté préfectoral

Portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison 2024-2025.

Consulter l’arrêté préfectoral

Portant dérogation au principe du repos dominical des salariés des commerces de détails.

Consulter l’arrêté préfectoral

Mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et nappes souterraines.

Consulter l’arrêté préfectoral
Consulter le décret

Relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement.

Consulter l’arrêté préfectoral du 05 juillet 2023
Consulter l’arrêté préfectoral du 03 juillet 2023

Interdisant temporairement la circulation des bus et tramways dans le département des Yvelines.

Consulter l’arrêté préfectoral

Portant publication de la liste des conseillers du salarié habilités à assister le salarié lors de l’entretien préalable d’un licenciement ou rupture conventionnelle.

Consulter l’arrêté préfectoral

Interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le département des Yvelines.

Consulter l’arrêté préfectoral

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