PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Depuis le 21 février 2020, tout projet de construction ou de rénovation mené sur la commune doit désormais respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Élaboré à l’échelle des 73 communes de Grand Paris Seine & Oise, le PLUi s’applique désormais en lieu et place de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vous souhaitez :

Consulter une version papier du PLUi : Grand Paris Seine & Oise – Service Autorisations du Droit des Sols (ADS) – 100 avenue Vanderbilt à Carrières-sous-Poissy

Vous avez un projet de construction neuve ? Vous souhaitez agrandir votre habitation ou, au contraire, démolir un bâtiment ?

Vous envisagez de modifier l’aspect extérieur de votre maison (réfection de toiture, changement de fenêtre, ravalement de façade, création de nouvelles ouvertures, modification de clôture …) ?

Rendez-vous sur le site de la  communauté urbaine, rubrique Autorisation du Droit des Sols, et retrouvez l’ensemble des infos pratiques (quelles autorisations pour quels travaux ? quels délais d’obtention ? comment constituer son dossier ? …)

Consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : Cliquez ici

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire du 11/12/2018 : Élaboration du PLUi – arrêt de projet

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire du 11/12/2018 : Élaboration du PLUi – bilan de concertation

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire du 16/01/2020 : PLUi – approbation

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire du 23/09/2021 : Modification n°1 du PLUi – définition des objectifs et des modalités de concertation préalable

Concertation : première modification du PLUi – ouverture en octobre 2021

Où en est le PLUi ?

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire du 22/09/2022 : Modification générale n°1 du PLUi – adoption du bilan de concertation

Bilan de concertation : première modification – septembre 2022

Arrêté du Président : ouverture et organisation de l’enquête publique relative à la modification n°1 du PLUi du 28/03/2023

Arrêté du Président : mise à jour n°4 du PLUi du 21/10/2023

Arrêté du Président : mise à jour n°5 du PLUi du 16/10/2024

Mise à disposition du rapport d’Enquête Publique MODIF générale PLUI

Dans le cadre de la modification générale n°1 de notre Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), une enquête publique s’est tenue sur tout le territoire avant l’été, du 10 mai au 15 juin.

À son issue, la commission d’enquête a rendu un avis favorable au projet de modification du PLUi, avec 1 réserve et 17 recommandations.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le rapport d’enquête complet est accessible au public sur internet pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 16 juin 2024, sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/modification-du-plui-gpseo/rapport